Conditions Générales de Vente
Voici nos conditions générales de vente relatives aux services fournis sur https://stella-nella1.odoo.com/. Nous vous proposons un shopping avec des articles présélectionnés ainsi qu’un service personnalisé qui répond à vos attentes.
Vous devez accepter les présentes conditions générales avant de passer la commande. Elles font parties intégrantes du contrat. Ces conditions générales s'appliquent au contrat entre vous et votre partie contractante (Stella Nella).
1. CONCLUSION DU CONTRAT ET LIVRAISON
1.1 En passant une commande, vous déclarez agir exclusivement à des fins privées.
1.2 Sur le site www.stellanella.be, les contrats sont exclusivement conclus en français (en néerlandais à venir). En cas de commandes d‘articles Stella Nella, votre cocontractant est Stella Nella, Rue De La Drève 3, 4120 Neupré.
1.3 Pour acheter un article, vous pouvez l’acheter directement ou ajouter l'article à votre panier et ainsi commander plusieurs pièces. Vous pourrez choisir le nombre d ́articles que vous souhaitez commander. Ensuite, vous devrez remplir les détails de l’acheteur ou de votre compte client, choisir la méthode de livraison et le mode de paiement. Chaque article contient, sur la page même, un descriptif détaillé du produit avec ses caractéristiques. Le bouton « confirmer la commande » vous permet de confirmer votre commande qui devient alors définitive et un contrat de vente est ainsi conclu. Nous vous informons que les produits commandés sont expédiés dès réception du paiement intégral du prix de vente ainsi que d’éventuels frais de livraison
1.4 La facture et le bon de livraison sont joints au courriel de confirmation de la commande. En cas d'exercice du droit de rétractation, c’est ce courriel de confirmation qui atteste de votre paiement, pour le remboursement par votre partie contractante .
1.5 Nous attirons votre attention sur le fait que nous sommes dispensés de livrer la marchandise commandée pour le cas de force majeure suivant : si nous avons nous-même passé commande en temps et en heure mais n’avons pas été approvisionné à temps par nos fournisseurs. Nous vous informerons des indisponibilités dans les meilleurs délais possibles. Lorsque les conditions précitées sont remplies, la commande est annulée et les sommes déjà̀ versées vous seront remboursées (frais de port compris si appliqués sur cette commande).
1.6 Si nous ne disposons pas des marchandises dans notre stock, nous vous rembourserons tous les paiements effectués dans un délai raisonnable.
1.7 Nous livrons exclusivement en Europe. Lorsque les délais sont exprimés en jours ouvrables, nous entendons par jours ouvrables tous les jours compris entre le lundi et le vendredi inclus, mais pas les week-end et jours fériés.
1.8 Nous n’accepterons pas et/ou annulerons une commande si celle-ci a été passée en utilisant des logiciels, des robots, des collecteurs (web crawlers), des robots d’indexation (web spiders), un système automatisé ou un comportement scripté, quel qu’il soit, et en faisant appel à des services de tiers pour passer une commande en votre nom.
2. PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON
2.1 Les produits sont facturés sur la base des prix indiqués dans l’offre au moment de la commande. Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.
2.2 La marchandise demeure notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix de vente et le cas échéant, des frais de livraison.
2.3 Les colis seront expédiés par Bpost ou Mondial Relay en Belgique, France, Luxembourg et Pays bas. Au-delà de ces pays, ce sera considéré comme « longue distance » et les frais seront alors calculés en fonction du pays. Si la livraison gratuite s’applique, les frais classiques seront diminués des frais « longue distance ».
2.4 Dans le cas de retour d’articles, les frais de livraison initial ne seront pas remboursés mais les coûts de renvoi seront pris en charge par Stella Nella.
3. PAIEMENT
3.1 Nous acceptons les modes de paiements suivants : Visa, Mastercard, American Express, Maestro (reprend toutes les cartes bancaires classiques), Apple Pay, Google Pay, Shop Pay et Paypal. En fonction de chaque commande, nous nous réservons cependant le droit de ne pas proposer certains modes de paiement ou d’en proposer d’autres. Nous acceptons uniquement les paiements à partir de comptes bancaires tenus dans l’Union Européenne (UE). Tous frais supplémentaires liés à votre paiement sont à̀ votre charge.
3.2 Vous acceptez de recevoir les factures et les bons de commande seulement sous forme électronique.
4. TRAITEMENT DES RECLAMATIONS
4.1 Les réclamations communiquées correctement au commerçant recevront une réponse dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation exige une analyse plus longue, le commerçant adressera une réponse dans un délai de 14 jours en accusant bonne réception et informant d’une date approximative pour la réponse plus détaillée.
4.2 Une réclamation concernant un produit doit être introduite, par le biais d’un formulaire rempli avec soin, à envoyer sur l’adresse mail : SAV@stellanella.be ou en passant par l’onglet contact du site web www.stellanella.be.
Formulaire
Réclamations :
—Numéro de commande
— Article(s) concerné(s) avec détail(s) de la réclamation
— Nom du/des consommateur(s)
— Adresse du/des consommateur(s)
— Date de commande
4.3 Les réclamations d’usures fonctionnelles des articles ne seront pas pris en compte.
4.4 Si la réclamation ne peut être solutionnée d’un commun accord, il en résulte un litige qui est susceptible de faire l’objet du règlement des litiges.
5. DROIT DE RÉTRACTATION LÉGAL LORS DE L ́ACHAT D ́UN ARTICLE
SI VOUS ACHETEZ UN ARTICLE STELLA NELLA, NOUS VOUS PRIONS DE LIRE LES INFORMATIONS ET INSTRUCTIONS SUIVANTES
Informations sur le droit de rétractation
5.1 Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours et sans frais (excepté les frais de port initial), sauf si les articles ont été utilisés/portés. Les coûts de retour de l’article seront pris en charge par Stella Nella. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien en cas de livraison partielle.
5.2 Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous (à Stella Nella, courriel : SAV@stellanella.be) notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’un mail contenant le formulaire clairement rempli. Ce formulaire se trouve ci-dessous.
Vous pouvez également remplir et transmettre le formulaire de rétractation ou une autre déclaration de rétractation claire, sous forme électronique, par le biais de notre formulaire de contact sur notre site Internet. Pour respecter le délai de rétractation vous devez nous envoyer votre déclaration de rétractation avant l’expiration du délai. Un accusé de réception vous sera envoyé.
Formulaire :
Si vous souhaitez vous rétracter du présent contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le retourner à Stella Nella, courriel : SAV@stellanella.be
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (**)/ ci-dessous
— Numéro de la commande et/ou article(s) concerné(s)
— Commandé le - reçu le
— Nom du consommateur(s)
— Adresse du consommateur(s)
— Date
(**) En remplissant ce formulaire, je prends note que je ne peux pas exercer mon droit de rétractation si les articles ont été utilisés/portés.
Effets de la rétractation
5.3 Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé, sauf si nous convenons, par écrit, d’un moyen de paiement diffèrent. Le remboursement est sans frais pour vous.
5.4 Vous devrez nous (Stella Nella) renvoyer ou nous restituer la marchandise sans tarder et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous aurez communiqué votre déclaration de rétractation.
5.5 Nous prenons en charge les frais de retour si vous utilisez le bordereau qui vous sera envoyé et si le délai des 14 jours est respecté. Les frais « longue distance » seront à vos frais. Si vous décidez de renvoyer le colis par vos moyens, les frais seront à votre charge également.
5.6 Nous remboursons une fois que le bien est réceptionné par Stella Nella.
6. REMBOURSEMENT
6.1 Tout remboursement éventuel de notre part se fera sur le compte que vous aurez utilisé pour effectuer le paiement. Si vous avez payé par PayPal ou carte de crédit, la somme vous sera remboursée sur le compte bancaire.
7. ARTICLES FAIT MAIN SUR COMMANDE
7.1 Les articles faits main sur commande sont non remboursables. Ce sont des pièces uniques faites à la demande et le projet est validé par le client avant réalisation.
8. DROITS SUR LES PHOTOGRAPHIES
8.1 Tous les droits sur les photos sont la propriété de Stella Nella et des fournisseurs de Stella Nella. Leur utilisation sans approbation préalable explicite n’est pas autorisée.
9. SERVICE CLIENT
9.1 En cas de questions, veuillez consulter la section "Contact" de notre site ou envoyer un mail à infos@stellanella.be.
10. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
10.1 Seules les personnes âgées de 18 ans minimum peuvent recourir aux offres disponibles sur Stella Nella.
10.2 Chaque client n’a le droit d’avoir qu’un seul compte en même temps chez Stella Nella. Nous nous réservons le droit d’effacer des enregistrements multiples.
10.3 Dans le cas où une ou plusieurs clauses des CGV seraient nulles, elles n'affecteront pas la légitimité des autres clauses qui resteront valides.
11 IDENTIFICATION DU FOURNISSEUR
Stella Nella
Représentant légal : Nihoul Sarah
N° DE TVA : BE0724 875 654